Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : février 2026 — Applicable à partir du 1er mars 2026

Bourbon Système s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Entité : Bourbon Système

SIRET : 100 720 259 00017

Adresse : La Réunion (974), France

Contact DPO : contact@bourbonsysteme.re

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du service :

Données d'identification

Numéro de téléphone WhatsApp, nom ou raison sociale, adresse professionnelle, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire.

Documents comptables

Photos et images de factures, tickets de caisse, bons de commande ou tout autre document transmis via WhatsApp dans le cadre du service.

Données extraites automatiquement

Montants HT/TVA/TTC, dates, références de factures, identité des tiers (fournisseurs/clients), modes de paiement — extraits par OCR et IA des documents transmis.

Données de navigation

Données techniques de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées) collectées automatiquement à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale
Fourniture du service (extraction OCR, génération de documents, archivage) Exécution du contrat
Communication par WhatsApp dans le cadre du service Exécution du contrat
Amélioration et entraînement des modèles IA (données anonymisées) Intérêt légitime
Respect des obligations légales et comptables Obligation légale
Gestion de la relation client et support Intérêt légitime

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

4. Destinataires et sous-traitants

Dans le cadre strict de la fourniture du service, vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, tous liés par des engagements contractuels de confidentialité conformes au RGPD :

Twilio (WhatsApp Business API)

Transmission et réception des messages WhatsApp. Serveurs basés aux États-Unis — encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) conformes au RGPD.

Supabase (base de données)

Stockage sécurisé des données comptables extraites. Hébergement sur infrastructure AWS Europe — conforme RGPD.

Anthropic / OpenAI (modèles IA)

Analyse et extraction des informations des documents comptables. Traitement soumis aux conditions d'utilisation de l'API (données non utilisées pour l'entraînement des modèles dans le cadre API).

Railway (hébergement applicatif)

Hébergement de l'application. Infrastructure cloud conforme aux standards de sécurité en vigueur.

5. Durée de conservation

Documents comptables

10 ans à compter de la date du document (obligation légale art. L102 B LPF)

Données de compte

Durée du contrat + 3 ans après la fin de la relation contractuelle

Données de navigation

13 mois maximum (CNIL)

Messages WhatsApp

Durée du contrat, sauf demande de suppression anticipée

6. Cookies et traceurs

Le site bourbonsysteme.re utilise un nombre limité de cookies :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité). Ne peuvent pas être désactivés. Aucun consentement requis.

Cookies analytiques

Si utilisés, uniquement des outils respectueux de la vie privée (pas de Google Analytics). Données anonymisées. Vous pouvez vous y opposer.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage commercial n'est utilisé sur ce site.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15)

Obtenir une copie de toutes vos données que nous détenons.

Droit de rectification (art. 16)

Corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement (art. 17)

Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Droit d'opposition (art. 21)

Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

Droit à la limitation (art. 18)

Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande à contact@bourbonsysteme.re avec un justificatif d'identité. Délai de réponse : 1 mois maximum. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.

8. Sécurité des données

Bourbon Système met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou altération :

  • Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
  • Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
  • Authentification sécurisée pour l'accès aux interfaces d'administration
  • Journalisation des accès et surveillance continue
  • Sous-traitants sélectionnés sur la base de leurs garanties de sécurité

9. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page. En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par WhatsApp ou par email.

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