Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Bourbon Système
SIRET : 100 720 259 00017
SIREN : 100 720 259
Siège social : La Réunion (974), France
Email : contact@bourbonsysteme.re
Téléphone / WhatsApp : +262 6 92 71 19 52
2. Hébergement
Le site bourbonsysteme.re est hébergé au moyen de services techniques fournis par des prestataires tiers. Certains services conçus ou intégrés pour les clients peuvent également s'appuyer sur les infrastructures et logiciels choisis dans le cadre de chaque projet.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, interface) est la propriété exclusive de Bourbon Système ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Bourbon Système est strictement interdite.
4. Nature des services — Recherche et automatisation de systèmes
Des solutions adaptées à chaque organisation
Bourbon Système accompagne les professionnels dans l'analyse de leurs processus, la recherche de solutions techniques et la conception d'automatisations sur mesure. Les prestations peuvent notamment inclure la mise en relation d'applications, la circulation et le classement d'informations, le déclenchement d'actions, l'envoi de notifications et l'amélioration de processus existants.
La nature exacte, le périmètre, les livrables et les éventuelles conditions de maintenance sont définis avec le client pour chaque projet. Bourbon Système peut recommander ou intégrer des services tiers, des API et, lorsque cela est pertinent, des technologies d'intelligence artificielle.
Bourbon Système ne fournit pas de prestations réglementées de comptabilité, de conseil juridique ou de conseil fiscal. Les analyses et solutions techniques proposées ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié lorsque le projet concerne une obligation légale, comptable, fiscale ou métier.
5. Responsabilités du client
Pour permettre la bonne réalisation et l'utilisation fiable des automatisations, le client s'engage à :
Fournir des informations exactes
Décrire ses besoins, règles métier, outils et contraintes de manière suffisamment complète, et signaler toute modification susceptible d'affecter le fonctionnement du système.
Disposer des droits et autorisations nécessaires
S'assurer qu'il est autorisé à utiliser les logiciels, comptes, données et contenus confiés ou connectés au projet, et que leur traitement respecte les lois, contrats et politiques applicables.
Tester et valider les résultats
Participer aux tests, contrôler les données et actions produites, puis valider l'automatisation avant sa mise en service. Toute décision ayant des conséquences juridiques, financières, commerciales ou humaines doit faire l'objet d'un contrôle adapté.
Superviser et sécuriser son environnement
Maintenir des accès sécurisés, limiter les habilitations, conserver les sauvegardes nécessaires et surveiller le fonctionnement du système après sa mise en service. Le client doit informer Bourbon Système sans délai de toute anomalie ou utilisation non autorisée.
6. Limitation de responsabilité
Bourbon Système met en œuvre les moyens convenus pour concevoir des solutions adaptées aux informations communiquées par le client. Une automatisation dépend toutefois des données reçues, des règles définies, de l'environnement du client et de services tiers susceptibles d'évoluer. Dans les limites permises par la loi et sous réserve des engagements contractuels applicables, Bourbon Système ne saurait être tenu responsable :
- — des erreurs ou résultats inadaptés causés par des informations incomplètes, des règles erronées ou l'absence de validation du client ;
- — d'une modification, indisponibilité ou défaillance d'un logiciel, d'une API, d'un hébergeur ou de tout autre service tiers ;
- — d'une utilisation de l'automatisation en dehors du périmètre prévu ou d'une modification réalisée sans son intervention ;
- — d'une perte de données lorsque les sauvegardes ou mesures de sécurité relevant du client n'ont pas été mises en place ;
- — des conséquences d'une décision prise sans contrôle humain lorsque la nature du processus exige une vérification.
7. Données personnelles et confidentialité
Bourbon Système traite des données personnelles pour répondre aux demandes, étudier les projets, réaliser les prestations d'automatisation et assurer leur suivi, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Coordonnées des prospects et clients, informations relatives à leur entreprise et à leur projet, échanges, documents de travail et données techniques strictement nécessaires à l'étude, à l'intégration ou au support du système.
Finalité du traitement
Prise de contact, analyse des besoins, proposition de solutions, conception et maintenance d'automatisations, assistance et gestion de la relation commerciale. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités concernées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
Droits des utilisateurs
Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer, contactez-nous à contact@bourbonsysteme.re. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de La Réunion seront seuls compétents.
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